Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre du site et de l'appel à projets des Trophées Eau Solidaire, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la société Franciliane, société par actions simplifiée au capital de 10 000 000 euros, dont le siège social est situé 6 place des Degrés, 92800 Puteaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 817 502 651. Le traitement est mis en œuvre dans le cadre du service public de l'eau du Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF), dont Franciliane est le délégataire.

Données collectées

Dans le cadre des Trophées Eau Solidaire, nous sommes susceptibles de collecter :

• Données de candidature (via le formulaire de candidature du site) : nom de la structure, coordonnées du référent (nom, prénom, fonction, adresse électronique, téléphone), description du projet et pièces justificatives.
• Données de contact : informations transmises lorsque vous nous écrivez par courriel.
• Données de navigation : informations techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site (voir la section « Cookies »).

Le formulaire de candidature est hébergé sur nos propres serveurs, en France : les réponses et les pièces jointes ne transitent par aucun service tiers. Les fichiers déposés sont stockés hors de l'espace public du site et ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées à instruire les dossiers, après authentification. Les échanges sont chiffrés (HTTPS).

Pendant la saisie, vos réponses sont enregistrées dans votre navigateur afin de vous permettre de reprendre un dossier commencé. Ces informations restent sur votre appareil, ne nous sont pas transmises tant que vous n'avez pas envoyé le formulaire, et sont effacées dès l'envoi. Vider les données du site dans votre navigateur les supprime immédiatement.

Pour prévenir les envois automatisés, une empreinte non réversible de votre adresse IP est conservée avec le dossier. Votre adresse IP elle-même n'est jamais enregistrée.

Finalités et bases légales

• Gestion de l'appel à projets (réception, instruction et sélection des candidatures) — base légale : exécution de mesures prises à votre demande / mission d'intérêt public.
• Communication avec les candidats et lauréats — base légale : intérêt légitime de l'organisateur.
• Réponse à vos demandes de contact — base légale : intérêt légitime.
• Sécurité et bon fonctionnement du site — base légale : intérêt légitime.

Destinataires des données

Les données sont destinées aux services de l'éditeur, au SEDIF et, le cas échéant, aux membres du jury des Trophées, dans la stricte limite de leurs missions respectives. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Des prestataires techniques (hébergeur, service d'acheminement des courriels) peuvent intervenir en qualité de sous-traitants, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

Durée de conservation

Les données de candidature sont conservées pendant la durée nécessaire à l'instruction de l'appel à projets puis archivées conformément aux obligations applicables. Les données de contact sont conservées le temps du traitement de votre demande. Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.

Cookies

Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs à des fins de profilage. Les polices de caractères sont auto-hébergées et aucune mesure d'audience tierce n'est déployée par défaut. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés ; ceux-ci ne requièrent pas votre consentement préalable.

Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : contact@trophees-eausolidaire.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Sécurité

L'éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés.

Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.